C’est quoi la carte grise d’un véhicule ?

La carte grise également, connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est un document officiel délivré par les autorités compétentes d’un pays pour prouver que le propriétaire d’un véhicule est enregistré auprès des autorités et que le véhicule est autorisé à circuler sur les routes publiques. En France, par exemple, la carte grise d’un véhicule est délivrée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle est obligatoire pour tous les véhicules motorisés, y compris les voitures, les motos, les camions et les remorques.

La carte grise contient des informations essentielles sur le véhicule, telles que son immatriculation, son numéro d’identification (VIN), sa marque, son modèle, sa puissance fiscale, sa date de première immatriculation, son niveau de pollution, ainsi que les informations sur le propriétaire du véhicule, comme son nom, son adresse et sa date de naissance.

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule, la carte grise doit être mise à jour pour permettre le changement de propriétaire. De plus, en cas de déménagement ou de changement d’adresse du propriétaire, la carte grise doit être modifiée pour mettre à jour les informations de l’adresse.

La carte grise d’un véhicule est également utilisée pour le paiement des taxes liées au véhicule, telles que la taxe sur les véhicules de société, la taxe régionale et la taxe sur les émissions de CO2. Elle doit être conservée dans le véhicule et présentée lors des contrôles routiers ou des inspections.

 

 

Quels sont les papiers nécessaires pour faire une carte grise ?

Pour faire une carte grise d’un véhicule (certificat d’immatriculation) en France, vous avez généralement besoin des documents suivants :

1. Le formulaire Cerfa n°13750*05, également connu sous le nom de « demande de certificat d’immatriculation » ou « demande de carte grise ». Vous pouvez le télécharger en ligne ou l’obtenir auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
2. Un justificatif d’identité valide du titulaire de la carte grise (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc.).
3. Un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, d’eau, quittance de loyer, etc.).
4. Le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule a plus de 4 ans (2 ans pour les véhicules de collection).
5. Le certificat de cession du véhicule, également connu sous le nom de « certificat de vente » ou « déclaration de cession ». Ce document est à remplir et à signer par l’ancien propriétaire et l’acheteur.
6. Le certificat d’assurance du véhicule en cours de validité.
7. Le code de cession fourni par l’ancien propriétaire lors de la déclaration de cession du véhicule.
8. Le formulaire de demande d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n°13749*04) si vous achetez un véhicule neuf.
9. Le certificat de conformité du véhicule délivré par le constructeur automobile ou une réception à titre isolé (RTI) délivré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) si nécessaire.

Quel est le prix de la carte grise ?

Le coût de la carte grise d’un véhicule, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est déterminé par plusieurs facteurs, tels que le type de véhicule, la puissance fiscale, la région de résidence et les éventuelles exonérations ou réductions applicables.

• Depuis le 1er janvier 2021, en France, le calcul du prix de la carte grise est établi selon les critères suivants
• Pour les véhicules neufs : le montant est évalué en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2) du véhicule, de sa puissance fiscale et de la région d’immatriculation

Pour les véhicules d’occasion : le prix est déterminé en se basant sur la puissance fiscale du véhicule, la région d’immatriculation ainsi que d’autres taxes spécifiques éventuelles.

 

 

Pourquoi payer une carte grise d’un véhicule ?

Le paiement de la carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est une obligation en France pour tous les véhicules circulant sur les routes. Cette exigence de paiement est justifiée par plusieurs raisons essentielles.

La carte grise d’un véhicule permet avant tout d’identifier de manière unique chaque véhicule. Elle contient des informations importantes telles que le numéro d’immatriculation, les caractéristiques du véhicule et le nom du propriétaire, ce qui facilite son identification et sa traçabilité.

En assurant un contrôle adéquat et l’historique d’un véhicule, la carte grise contribue également à garantir la sécurité routière. Elle est utilisée pour suivre et vérifier la conformité des véhicules aux normes techniques et environnementales en vigueur.

Le paiement de la carte grise d’un véhicule comprend également diverses taxes et redevances, telles que la taxe régionale, la taxe de gestion et la taxe sur les émissions de CO2. Ces revenus servent à financer des infrastructures routières, des mesures de sécurité et d’autres services liés aux transports.

Par ailleurs, il est essentiel de mettre à jour la carte grise d’un véhicule en cas de changement d’adresse, de changement de propriétaire ou de modifications apportées au véhicule. Cela permet de maintenir les informations à jour et de garantir l’exactitude des données enregistrées.

Il est primordial de respecter cette obligation de paiement de la carte grise, car le non-paiement peut entraîner des sanctions financières et des complications administratives. En résumé, le paiement de la carte grise d’un véhicule est requis pour des raisons d’identification, de sécurité, de conformité et de financement des services liés aux transports. C’est une exigence légale importante à laquelle les propriétaires de véhicules doivent se conformer.