En début d’année, a été lancée une expérimentation pour un prêt sans intérêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) pour une durée de deux ans. Ce dispositif de financement vise à encourager les Français à investir dans des véhicules hybrides ou entièrement électriques. La loi de finances 2023 a récemment assoupli les conditions d’éligibilité à ce nouveau type de prêt.
Le PTZ-m : Un prêt automobile sans intérêt pour promouvoir la mobilité verte
Le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) est un prêt automobile sans intérêt créé dans le cadre de la loi Climat et Résilience, avec pour objectif d’accélérer la transition énergétique.
Son but est de faciliter l’acquisition de véhicules propres, dans le cadre de l’avenir de la mobilité, étant donné que d’ici la fin de 2024, les véhicules les plus polluants seront interdits de circulation dans les Zones à faibles émissions (ZFE) des grandes villes.
Note : Il est important de souligner que du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, il sera possible pour les Français de bénéficier d’un PTZ-m afin de financer l’achat d’un véhicule émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre.
Plus précisément, cela concerne les véhicules équipés d’un moteur hybride ou entièrement électrique. Grâce à ce dispositif, les emprunteurs ne seront pas tenus de payer d’intérêts à la banque.
Parallèlement, le plafond d’achat du véhicule a été augmenté de 2 000 euros, passant de 45 000 euros prévus par la loi Climat et Résilience à 47 000 euros selon la dernière loi de finances. De plus, une autre modification concerne les critères d’éligibilité, le PTZ-m peut désormais être utilisé pour financer la transformation d’un véhicule à moteur thermique en un modèle électrique.
Les critères d’éligibilité au PTZ-m sont les suivants
Le PTZ-m est accessible uniquement aux particuliers et aux micro-entreprises :
- Les bénéficiaires doivent résider et/ou travailler dans les grandes métropoles présentant des niveaux de pollution supérieurs aux seuils autorisés, tels que Paris, Lyon, Grenoble ou Marseille. Cependant, toutes les communes soumises à l’obligation de créer une Zone à faibles émissions (ZFE) selon la loi Climat et Résilience ne sont pas automatiquement incluses dans le périmètre du PTZ-m.
- Le revenu fiscal de référence (RFR) par part fiscale du foyer ne doit pas dépasser 14 089 euros, soit une augmentation de 89 euros par rapport au texte initial.
- Le montant de l’emprunt est plafonné à 30 000 euros et la durée de financement à 7 ans.
Ces conditions restreignent considérablement l’accès au PTZ-m. À l’issue de cette période d’expérimentation de deux ans, le ministère des Transports évaluera l’efficacité du dispositif, ce qui déterminera s’il sera ajusté ou étendu.
En résumé :
- Le PTZ-m encourage les Français à investir dans un véhicule hybride ou 100 % électrique.
- Les conditions d’octroi ont été légèrement assouplies dans la loi de finances 2023.
- Les particuliers et les micro-entreprises résidant dans les grandes métropoles caractérisées par des niveaux de pollution élevés sont éligibles.
- Le montant de l’emprunt est limité à 30 000 euros, la durée de financement à 7 ans et le RFR par part fiscale du foyer est plafonné à 14 089 euros.