En 2023, la TVS est remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Ces nouvelles TVS 2023 sont liées à l’utilisation économique des véhicules. Pour plus de détails sur ce changement.
Depuis le 1er janvier 2022, la TVS a été supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes sur l’affectation économique des véhicules. Ces taxes seront payées en 2023 pour l’année précédente. L’objectif de ce changement est de favoriser l’utilisation de véhicules propres. Et aussi d’encourager les acteurs économiques à se débarrasser de leurs véhicules les plus polluants. De plus, ces nouvelles TVS 2023 permettent une modernisation des règles de calcul de l’ancienne TVS.
Deux nouvelles taxes ont été instaurées pour remplacer la TVS
Les deux nouvelles TVS 2023 annuelles instaurées reprennent les deux composantes de l’ancienne TVS. Elles sont les suivantes :
- La taxe annuelle sur les Ă©missions de dioxyde de carbone (anciennement la taxe sur les Ă©missions de dioxyde de carbone).
- La taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules de tourisme (anciennement connue sous le nom de taxe sur les émissions de polluants atmosphériques).
Élargissement du champ d’application
Les deux taxes sur l’utilisation Ă©conomique des vĂ©hicules ont une portĂ©e Ă©largie par rapport Ă la TVS. En effet, elles couvrent l’ensemble des acteurs Ă©conomiques.
Les entreprises individuelles sont maintenant assujetties au paiement de ces taxes. Cependant, seul un nombre limité d’entreprises individuelles seront admissibles au paiement de ces taxes.
C’est pourquoi que les Services Administratifs vous informe que seules les entreprises individuelles qui respectent les plafonds d’aides de minimis bĂ©nĂ©ficient d’une exonĂ©ration.
Des taxes calculées annuellement
Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques sont calculées annuellement. Contrairement à la TVS qui était déclarée chaque trimestre.
La période d’imposition va du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Ces taxes sont payées pour l’utilisation du véhicule de l’année précédente.
Le calcul de ces nouvelles TVS 2023 se fait en fonction du nombre de jours d’utilisation du véhicule dans l’année. Cependant, l’ancienne TVS était basée sur le nombre de trimestres d’utilisation.
Chaque taxe est calculée comme suit : (durée d’utilisation économique du véhicule en France/nombre de jours de l’année civile) x tarif annuel de la taxe.
Note : Si vous avez encore la possibilité d’opter pour un calcul forfaitaire des taxes par trimestre. Cette option doit être exercée simultanément pour les deux taxes et doit être formulée lors de la déclaration. Elle s’applique à tous les véhicules concernés par ces taxes. Cependant, cette possibilité sera supprimée à partir du 1er janvier 2025.
Une minoration conditionnelle, soumise au respect des minimas.
La minoration de 15 000 € sur le montant total des taxes reste en vigueur. Cela vaut pour les vĂ©hicules dĂ©tenus ou louĂ©s par les employĂ©s. Les dirigeants bĂ©nĂ©ficient d’un remboursement des frais kilomĂ©triques, comme c’était le cas avec l’ancienne TVS.
Cependant, l’éligibilité à cette minoration est maintenant soumise à la conformité avec la réglementation des minimis (référez-vous au tableau des seuils de minimis).
La liste des véhicules concernés est modifiée.
Bien que la majorité des véhicules inclus dans les deux nouvelles TVS 2023 correspondent largement à ceux de l’ancienne TVS, des changements sont à signaler.
Les véhicules immobilisés ou mis en fourrière ne sont plus considérés comme utilisés à des fins économiques, et sont donc exclus du champ d’application.
De même, les véhicules portant la mention « véhicule de démonstration » ou ayant un certificat « W garage » sont exclus. Ces types de véhicules doivent cumulativement être autorisés à circuler uniquement pour les besoins de leur construction, leur commercialisation, leur réparation ou leur contrôle technique, sans réaliser de transport à ces fins.
En ce qui concerne les véhicules de la catégorie N1 (véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises d’un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes), les véhicules polyvalents destinés au transport de passagers, de leurs bagages ou de leurs biens ne sont plus soumis à ces taxes. Ils ne font plus partie de la liste des véhicules de tourisme.