Services-administratifs

VALIDATION DE LA DEMANDE

Frais de démarche
A – Frais de dossier
5,54€
B – Consultation des archives
4,46€
C – Contrôle de conformité
3,68€
D – Mise à jour des archives
2,24€
E – TVA
3,98€
Total (TTC) :
19,90€
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